St-Jacques a fixé par délibérations des 22 septembre 2008 et 08 juin 2015, une tarification à l’échelle locale de la Taxe locale de la publicité extérieure (TLPE) par catégorie d’enseignes et de publicités.
La TLPE est perçue sur la base d’une déclaration annuelle établie par le redevable avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existants (publicités, enseignes ou pré-enseignes) au 1er janvier. La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition.
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